Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Identification de la société :

Mylsocial
Adresse : 22 Rue des Cent Bonniers, Anderlues
TVA : BE 1005 99 86 78
E-mail : contact@mylsocial.com
Téléphone : +32 491 13 02 28

1. Généralités – Champ Contractuel

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les prestations de services proposées par Mylsocial. Toute commande, souscription à un abonnement ou achat de produits implique l'adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions, à l'exclusion de toutes autres. Mylsocial se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, sans préavis. Les modifications seront publiées sur notre site et prendront effet immédiatement après leur mise en ligne.

2. Services et Prix

Mylsocial propose des services de création de contenu (vidéo, photo, gestion de réseaux sociaux, production de visuels), ainsi que des abonnements d’accompagnement pour la création de contenu. Mylsocial propose également un accompagnement personnalisé, la vente de formations en ligne, et des prestations de conseil stratégique. Les prix sont exprimés en euros et comprennent la TVA, sauf indication contraire. Toute prestation supplémentaire ou service non mentionné dans le devis fera l'objet d'une facturation distincte.

3. Commande et Paiement

La commande de services doit être confirmée par un devis accepté et signé par le client. Le paiement est dû selon les modalités définies dans le devis (acompte, solde à la livraison, etc.). Pour les abonnements, le paiement est dû à la réception de la facture, généralement en début de chaque mois. En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent s'appliquer conformément à la législation en vigueur.

4. Abonnements et Propriété des Créations

Toute prestation ou abonnement souscrit auprès de Mylsocial est payable à réception de la facture. Mylsocial reste propriétaire de toutes les créations réalisées (graphismes, visuels, logos, vidéos, photos, etc.) jusqu'au paiement intégral de la prestation. Les droits d'utilisation des créations sont cédés au client uniquement pour la durée et les finalités spécifiées dans le contrat. Toute utilisation des créations au-delà des termes spécifiés nécessite l'accord préalable de Mylsocial.

5. Délai de Réalisation

Les délais de livraison des prestations sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des contraintes techniques, de la disponibilité des ressources nécessaires ou des modifications demandées par le client en cours de prestation. Mylsocial s'engage à informer le client de tout retard éventuel.

6. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus produits par Mylsocial restent sa propriété jusqu'au paiement intégral de la prestation. Le client ne peut revendiquer aucun droit de propriété intellectuelle sur les livrables avant leur paiement complet. Après le paiement complet, les droits d'utilisation sont accordés au client pour les finalités prévues dans le contrat, conformément aux modalités décrites au point 4.

7. Traitement des Données Personnelles

Mylsocial respecte la confidentialité des données personnelles des utilisateurs et s'engage à les traiter conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les informations collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes, la fourniture des services, et la communication avec les clients. Les données personnelles ne sont en aucun cas cédées ou revendues à des tiers sans le consentement préalable du client.

8. Réclamation et Droit de Rétractation

Toute réclamation concernant les prestations doit être formulée par écrit dans un délai de 7 jours suivant la livraison de la prestation. Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services personnalisés, notamment ceux déjà réalisés.
Pour les ventes de produits via notre site, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sous réserve que le produit soit retourné dans son état d'origine et dans son emballage d'origine. En cas de réclamation concernant un produit défectueux ou non conforme, des preuves photo ou vidéo peuvent être demandées pour faciliter le traitement de la demande.

9. Responsabilité

Mylsocial ne peut être tenu responsable des conséquences liées à l’utilisation des contenus produits par le client, ni de l'indisponibilité temporaire de ses services pour des raisons techniques ou autres. En cas de défaut d’un produit acheté sur notre site, la responsabilité de Mylsocial est limitée à l’échange du produit défectueux ou à une indemnisation au montant du préjudice réel, si ce dernier est avéré.

10. Vente de Produits en Ligne

Pour toute vente de produits effectuée via notre site, les conditions de retour sont définies comme suit :

• Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation et retourner le produit acheté, sauf si le produit est personnalisé ou fabriqué sur mesure. Dans ce cas, aucun retour ou rétractation ne sera accepté.

• Le produit retourné doit être en bon état, dans son emballage d'origine et accompagné de tous les accessoires et documents fournis lors de l’achat.

• Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme à la commande.

• Mylsocial se réserve le droit de demander des preuves photo ou vidéo de l'état du produit retourné afin d'évaluer la demande.

11. Litiges

En cas de litige concernant l’exécution ou l’interprétation des présentes conditions, seul le droit belge est applicable. Les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Mylsocial, sauf disposition légale contraire. Avant d’engager une procédure judiciaire, Mylsocial et le client s’engagent à tenter de résoudre le litige de manière amiable, par le biais d’une médiation ou d’une autre méthode alternative de résolution des conflits.

Conclusion

Les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation doivent être un reflet fidèle de ton activité tout en respectant les obligations légales. Les éléments que tu as partagés sont cohérents, et les ajustements effectués renforcent la structure et la clarté de ton document.

Pour toute question ou si vous rencontrez un problème, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante :
E-mail : contact@mylsocial.com